Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les ventes effectuées sur le site www.ileli.fr sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par ILELI savons située au 30 rue du moulin, 91430 Igny, France (ci-après dénommée « Nous ») et toute personne effectuant un achat via le site Internet www.ileli.fr (ci-après dénommée « Vous »).
Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions générales de vente sur le site www.ileli.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.ileli.fr à la date de passation de commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.ileli.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes sans aucune restriction ni réserve. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
1 Prix
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors frais de livraison. La TVA est non applicable - article 293B du Code générale des impôts.
1.2 Frais de livraison
Les frais de livraison, à la charge de l'acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Les frais de livraison s’entendent pour une livraison effectuée en Colissimo Suivi de La Poste en France métropolitaine ou le cas échéant avec Mondial Relay pour l’Allemagne, le Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, le Portugal et l’Espagne. Pour tout autre destination nous vous demandons de nous contacter avant l’achat.
Les frais de port pour la livraison en France métropolitaine avec Mondial Relais sont offerts dès 65 € d'achat.
Les frais de port pour la livraison vers l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne sont offert dès 95 € d’achat.
1.3 Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.4 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
2 Commande
2.1 Confirmation de commande
Après réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.
2.2 Refus de commande
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d'une commande antérieure.
3 - Disponibilité des produits
3.1 - Nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.
4 - Paiement
4.1 Mode de paiement
Les achats effectués sur notre site sont payables par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : CB, VISA, Eurocard/MasterCard.
4.2 Sécurisation
Tous les règlements effectués via notre site sont traités par le système de paiement de Stripe pour les cartes bancaires et de Paypal pour le paiement par Paypal. Ce site est sécurisé par le système de cryptage SSL afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats.
Nous n'archivons aucune information bancaire.
5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur notre site www.ileli.fr peuvent être livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine.
Les expéditions ont lieu, du lundi au vendredi sauf jours fériés, sous 72h heures après la réception de votre commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la réception de votre paiement.
La livraison de nos produits est effectuée en Colissimo Suivi de La Poste à l'exception des commandes supérieur de 65 Euros qui sont envoyé gratuit avec Mondial Relais.
5.2 Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de votre part ne sera acceptée.
Vous êtes livré à votre domicile par votre facteur. En cas d'absence, vous - ou le destinataire du produit commandé - recevez un avis de passage de votre facteur, ce qui vous permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont vous dépendez, pendant un délai de quinze jours.
Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, le nombre de colis livrés, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de votre colis, vous êtes tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170).
- de nous signaler ces incidents.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande.et sont 48 heures pour la France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d'un retard de livraison pour vous, quelles qu'en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.
5.3 Problèmes de qualité ou de conformité des produits
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, vous devez formuler votre réclamation auprès de nos services dans un délai de 14 jours à compter de la livraison (signature du bordereau de distribution).
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Tout retour nécessite un accord exprès préalable de notre part. En aucun cas nous n’acceptons un retour en port dû ou contre remboursement. Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord exprès préalable de notre part ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.
Le retour des produits non conformes devra être fait dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de notre accord. A défaut, nous ne procéderons à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Nous nous engageons à vous échanger tout article ne correspondant pas à votre commande : article non-conforme à votre commande.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, sont pris en charge par ILELI savons. Nous vous rembourserons les frais de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non-conformité des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes.
6 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
6.1 Délai
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi) pour retourner le ou les articles qui ne vous conviendraient pas.
6.2 Procédure de retour
Vous devez nous contacter par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception (coordonnées précisées à l’article 11 des présentes Conditions générales de vente) dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom et les références des articles retournés. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
Vous devez nous retourner les articles au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, conformément à l'article L. 121-21-2.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d'origine, en parfait état de revente.
Les articles retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront pas repris.
Les retours sont à effectuer à : ILELI, Ilka Elimadi, 30 rue du moulin, 91430 Igny, France.
6.3 Remboursement
Nous procéderons au remboursement sur votre compte bancaire ou Paypal au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception des articles que vous nous aurez renvoyés.
Les frais d'envoi initiaux et les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.
7 Propriété intellectuelle
Le site www.ileli.fr et l'ensemble de son contenu, tels que les textes, logo et photos sont la propriété exclusive de Ilka Elimadi et relèvent de la législation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
8 Politique de protection des données personnelles
Votre vie privée nous tient à cœur ! Nous ne vendrons jamais vos informations personnelles à d’autres entreprises. Vous trouvez notre politique de confidentialité sur
9 Responsabilité
9.1 Chaque produit proposé sur le site www.ileli.fr, fait l'objet d'une description réalisée avec le plus grand soin possible. Cependant, nos produits sont faits main. De différences entre chaque produit d'une même série sont possibles, inévitable et même voulues pour donner à nos produits leur caractère unique. Toutes les photos ne donnent qu'un exemple et ne sont pas contractuelles. Tous les éléments de description (photographies, textes, descriptifs) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site www.ileli.fr.
De plus, les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel.
9.2 Nous apportons la plus grande attention au contenu de notre site mais nous ne garantissons pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. Nous nous réservons le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable.
10 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
11. Siège social
Le site www.ileli.fr est l’enseigne commerciale d’ILELI savons sont géré par Ilka Elimadi.
Ilka Elimadi 30 rue du moulin
91430 Igny
FRANCE
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